POLITIQUE DE BOUTIQUE
En vigueur pour toute commande passée à compter du 21/01/2023
La société ACROPOLE480, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT PIERRE REUNION sous le n° B 917 712 689, dont le siège social est situé 25 Rue Jean Albany - 97480 Saint Joseph, et dont le nom commercial est « ACROPOLE480» (ci-après la « Société »), ; Téléphone : 0692 69 08 32 ; adresse e-mail : acropole480@outlook.fr; édite le site internet de commerce électronique accessible à l’adresse http://www.acropole480.com (ci-après le « Site »). Le Site propose à la vente divers produits en fonction des tendances.
A l’occasion de votre visite sur le Site, vous avez la possibilité de prendre connaissance de chaque produit, en cliquant sur la photographie présentée, ce qui entraîne l’affichage d’une page dédiée comprenant une photographie plus précise et un texte décrivant les principales caractéristiques du produit en cause.
ARTICLE 1 : OBJET
1.1 Les présentes conditions générales de vente, ou « CGV », ont pour objet d’arrêter les termes et conditions de la vente à distance et de la livraison d’un ou plusieurs produits, tels qu’ils sont décrits sur le Site ainsi qu’en préambule, et ci-après définis par le terme « produit(s) ».
Les CGV constituent un contrat entre la Société et la personne physique majeure et pleinement capable, agissant à d’autres fins que pour les besoins de son activité professionnelle, et procédant au paiement d’une commande dans les conditions précisées ci-après, cette personne étant désignée dans les CGV par le terme « vous ».
1.2 Les CGV sont le seul acte juridique applicable à toute commande passée par le Site, et font l’objet d’une acceptation par vous dans les conditions précisées ci-après. Toute commande de produit(s) passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Un exemplaire des CGV vous est transmis une première fois au cours du processus de commande (donc avant la confirmation de l’achat éventuel), puis une seconde fois à la livraison de la commande. Il vous appartient d’en conserver/sauvegarder une copie. Les CGV sont également consultables à tout moment sur le Site à l’adresse suivante https://acropole480.com
1.3 L’ensemble des informations relatives aux produit(s), objets des présentes CGV (prix, dénominations, définitions, descriptifs détaillés : propriétés, caractéristiques et composition, etc.) proposés à la vente à distance sur le Site sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, sur le Site, ou par téléphone en appelant au 0692 69 08 32.
Bien que la Société s’efforce de veiller avec le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur le Site, dans des publicités ou dans des catalogues, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations.
La Société ne garantit pas le prix d’un produit avant qu’une confirmation de commande ne soit émise par nos services, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire. Si le prix correct d’un produit est plus élevé que le prix affiché sur notre site Web, alors nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d’expédier la commande. Sans nouvelle de votre part nous annulerons la commande, vous en serez informé par e-mail.
La Société s’efforce également de garantir la fiabilité des visuels, descriptions, photographies, ou représentations graphiques affichées sur le Site ou dans nos catalogues, dans les limites de la technique et dans le respect des standards du marché. Cependant nous ne garantissons pas que ces éléments soient dépourvus de toute erreur. Que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison, le Client dispose dans ce cas de la faculté de nous en aviser afin que nous procédions à une procédure de retour, sous réserve de nous en informer dans les 3 (trois) jours de la réception.
ARTICLE 2 : PAYS
La vente à distance des produit(s) est effectuée à la Réunion dans les conditions prévues par les CGV, ce territoire étant ci-après défini comme la « Zone de Livraison ».
Pour tout territoire situé en dehors de la Zone de Livraison, vous êtes invité(e) à contacter directement la Société par courriel : acropole480@outlook.fr, afin qu’elle puisse déterminer si la commande que vous souhaitez passer peut être assurée, notamment en considération (i) des risques liés à la livraison dans des conditions usuelles, et de (ii) l’évaluation des droits de douane.
ARTICLE 3 : PRIX
3.1 Prix
Le prix dû à la Société est constitué par le total des différents éléments suivants :
1° le prix de chaque Bproduit en euro TTC en vigueur au jour de la commande ;
2° les frais de livraison en euros TTC
Les prix de chaque produit comme les frais de livraison applicables sont ceux mis à votre disposition sur le Site au jour de votre commande, et sont donc susceptibles d’être modifiés par la Société à sa convenance, tant que vous n’avez pas validé votre commande dans les conditions prévues à l’article 4.
3.2 Moyens de paiement mis à votre disposition sur le Site pour valider votre commande dans les conditions prévues à l’article 4.4
Tout règlement sur le Site peut s’effectuer :
Par Carte bancaire : Après confirmation de votre commande, le Site vous invite à communiquer les différentes informations figurant sur votre carte bancaire, sur un espace sécurisé, assurant le cryptage des données transmises par le protocole SSL et certifié par une autorité de certification. Votre carte doit appartenir au Groupement des Cartes Bancaires CB, ou à tout autre groupement mentionné sur le Site. Une fois les informations requises complétées, et/ou transmises, puis validées par vos soins, et après acceptation de la demande de paiement par l’établissement bancaire, votre compte est débité de la totalité du prix et des frais de livraison. Les données concernant vos informations bancaires ne sont pas stockées par la Société.
Par bon cadeau : si vous disposez d’un bon cadeau émis par la Société, en cours de validité, d’un montant égal ou inférieur au montant de votre commande, vous pouvez l’utiliser en renseignant le code correspondant attaché audit bon. Le montant total de la commande restant dû sera alors diminué à hauteur du montant total du bon, ce solde devant être réglé par vos soins pour que la commande soit valable. L’utilisation du bon sera effective après validation de la commande et de son paiement et le bon ne sera alors plus utilisable. Il ne vous est pas possible de fractionner le montant du bon ni d’en reporter une partie sur une commande ultérieure. En cas de remboursement de la commande pour quelque raison que ce soit, la partie du prix de la commande réglée par bon ne sera remboursée que par un bon d’un montant équivalent.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société et/ou sera annulée.
ARTICLE 4 : COMMANDE
4.1. Sélection
Vous avez la possibilité de sélectionner un ou plusieurs produit(s) sur le Site, en vue de leur achat. Les conditions de disponibilité de chaque produit sont affichées dans la mesure du possible sur le Site mais ne vous seront confirmées qu’au moment de l’ajout du produit sélectionné dans le panier, en fonction des stocks effectifs. Vous pouvez également formuler une demande de disponibilité à tout moment en nous contactant au 0692 69 08 32 ou en adressent un email à l’adresse suivante : acropole480@outlook.fr, auquel la Société s’efforcera de répondre dans les plus brefs délais. Si le produit n’est pas en stock, la Société vous informera à votre convenance dès qu'il sera de nouveau disponible.
Tous les produits que vous avez sélectionnés au cours de votre visite du Site apparaissent dans votre « Panier », accessible en cliquant sur l’onglet figurant en haut à droite de chaque page du Site, qui récapitule le prix de chaque produit sélectionné, le prix total TTC, et les frais de livraison, le cas échéant. Vous disposez de la faculté de librement modifier votre Panier en supprimant un article initialement sélectionné et/ou en modifiant les quantités sélectionnées et/ou en ajoutant d’autre(s) produit(s).
4.2 Identification
Pour pouvoir passer commande, vous devez être majeur (au moins 18 ans), avoir votre résidence habituelle sur le territoire de l’Union Européenne, avoir la capacité juridique et passer commande à des fins non professionnelles.
Après avoir cliqué sur le bouton « COMMANDER », en bas à droite de votre Panier, le Site vous propose (i) soit de créer un compte client afin d’enregistrer vos données personnelles pour faciliter vos futures commandes et pouvoir suivre le traitement de vos commandes en cours, (ii) soit de vous connecter à votre compte client pour finaliser votre commande si vous disposez déjà d’un tel compte en renseignant votre email et mot de passe (iii) soit de commander sans créer de compte client en complétant les données personnelles nécessaires au traitement de votre commande par la Société.
Lors de la création d’un compte client et/ou de la passation de la commande, le Site vous invite à renseigner les données personnelles suivantes : sexe, nom, adresse e-mail, date de naissance, adresse précise/code postal/ville, pays (domiciliation chez une société le cas échéant, étant rappelé que vous ne pouvez acquérir de Produits pour le compte d’une société), numéro de téléphone. L’ensemble de ces informations sont obligatoires pour pouvoir passer commande sur le Site.
En cas de création d’un compte client, le Site vous invite également à choisir un mot de passe, qui sera associé à votre adresse email. Ce mot de passe doit contenir au moins 12 caractères et 4 types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de son utilisation et vous vous engagez à ne pas le divulguer à des tiers.
Vous disposez également de la faculté de renseigner une adresse de facturation distincte de celle de livraison.
Les données que vous fournissez à la Société sont nécessaires pour procéder à la validation de votre commande et à sa livraison. Vous vous engagez donc à compléter avec la plus grande attention les informations demandées, à ce qu’elles soient exactes et complètes, et reconnaissez que la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution d’une ou plusieurs obligations lui incombant qui serait due à une erreur ou omission de votre part dans les informations que vous fournissez.
4.3 Validation de votre commande (double clic). Après avoir complété vos données personnelles, ou vous être connecté, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE ». Le Site récapitule une dernière fois, sur une même page (i) le contenu détaillé de votre Panier, (ii) le total dû, (iii) le coût de livraison. Vous avez alors la possibilité d’en confirmer le contenu, après avoir pris connaissance des CGV et en le reconnaissant en cochant la case précisant « Je reconnais avoir lu les Conditions Générales de Vente et en accepte les termes », puis en cliquant sur le bouton « paiement par carte bancaire ». Jusqu’à cette dernière étape, vous disposez de la faculté de revenir en arrière et corriger toute erreur éventuelle. Si vous renoncez finalement à votre commande, il vous appartient d’interrompre la procédure en revenant à l’accueil du Site ou en le quittant.
4.4 Paiement. A compter de la validation de votre commande, telle que décrite à l’article 4.3 ci-dessus, le Site vous invite à procéder au paiement du prix correspondant, calculé dans les conditions prévues à l’article 3.
Une fois le paiement effectué et validé par votre établissement bancaire, la Société et vous êtes liés par les CGV.
La commande ne peut plus être annulée, sauf dans les cas prévus aux articles 5.2. Vous recevrez alors un courriel accusant réception de votre commande à l’adresse renseignée par vos soins, et contenant un récapitulatif de celle-ci, ainsi que des délais de livraison, le numéro de commande, ainsi qu’un exemplaire des CGV. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, vous acceptez formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de votre commande.
4.5 Preuve. Vous convenez en passant commande sur le Site que les emails échangés avec la Société feront foi entre les parties.
Toute commande passée le Site et tous les éléments contractuels y afférent (formulaire de commande, emails de confirmation, CGV, etc.) sont archivées par la Société pendant un délai de 10 ans à compter de la livraison du ou des produits commandés par vos soins, pour toute commande portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros.
Il vous est recommandé de conserver ces éléments mais vous pouvez également à tout moment pendant ce délai en demander copie à la Société en adressant un email à la Société à l’adresse email acropole480@outlook.fr ou par voie postale à l’adresse ACROPOLE480 - 25 Rue Jean Albany - 97480 Saint Joseph
ARTICLE 5 : LIVRAISON, DÉLAIS ET RETOURS
5.1 La Société procède à la livraison du ou des produit(s) à l’adresse indiquée lors de la commande, par l’intermédiaire d’un transporteur désigné par la Société, dans le délai mentionné lors de la commande et en tout état de cause dans un délai de 10 (dix) jours maximum pour les produit(s) mentionnés comme étant en stock sur le Site. Vous serez informé de l’envoi de votre commande par un email.
5.2 Défaut ou retard de livraison. Conformément aux articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation, en cas de retard ou de défaut de livraison sept (7) jours après la date de livraison maximum indiquée, qui ne soit ni imputable à une erreur de votre part, ni au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, ni à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société pendant les soixante (60) jours suivant la date de livraison maximum indiquée. Si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre, la Société vous remboursera l’intégralité du prix que vous aurez effectivement payé pour chaque produit non livré, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
5.3 Réception. A compter de la réception de votre commande, il vous appartient de formuler par écrit, immédiatement et précisément, sur le bon de livraison, toutes réserves quant a l’état de l’emballage du colis reçu. En cas de réception d’un colis dont l’emballage est détérioré, vous vous engagez à procéder aux constatations régulières et suffisantes, notamment (i) en formulant des réserves motivées au transporteur, par écrit, (ii) en conservant l’emballage litigieux et son contenu dans des conditions propres à ne pas altérer leur état, et (iii) en signalant par courriel à la Société, sans délai, la ou les détériorations ainsi constatées, de façon documentée, ainsi qu’en joignant une copie du bon de livraison comprenant les réserves que vous y avez mentionnées.
5.4 Conformité. Dans l’hypothèse où vous constateriez qu’un ou plusieurs produit(s) ne seraient pas conforme aux garanties légales rappelées à l’article 7, il vous appartient de signaler à la Société, par courrier RAR et par courriel, de façon détaillée, la nature de la non conformité et/ou des défauts affectant le(s) produit(s) concerné(s) dans les trois jours à compter de sa/leur réception, en précisant le mode de réparation pour lequel vous souhaitez opter, parmi les différentes options prévues à l’article précité. Dans le cas où vous choisiriez le complet remboursement du prix payé pour chaque produit non conforme, il vous appartient d’adresser le(s) produit(s) concerné(s) à la Société, à compter de l’acceptation par cette dernière de ce mode de réparation, conformément aux dispositions des articles L217-8 à L217-10 du code de la consommation rappelés ci-dessous, par la Poste ou le transporteur de votre choix à l’adresse suivante : ACROPOLE480 - 25 Rue Jean Albany - 97480 Saint Joseph. Le bon de retour dûment rempli doit être joint à l’envoi. Conformément à l’article L217-11 du code de la consommation, il vous appartient de procéder à l’avance des frais de retour, qui vous seront remboursés par la Société en même temps que le prix payé.
ARTICLE 6 —DROIT DE RETRACTATION
6.1 Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation dans les conditions réglementaires pour tous les produits.
Ce droit peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze jours) à compter de la réception du produit par vos soins, en retournant à la Société une lettre de rétractation dûment complété ou toute autre déclaration écrite dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par email à l'adresse acropole480@outlook.fr ou par voie postale à l'adresse ACROPOLE480 - 25 Rue Jean Albany - 97480 Saint Joseph.
Il vous appartiendra ensuite de retourner l’article concerné, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine ou dans un emballage conférant une protection équivalente, en parfait état et accompagné de tous les documents et accessoires fournis, ainsi que du bon de livraison joint audit article. Ce retour s’effectue à vos frais et les frais de retour ne seront pas remboursés par notre Société, ce que vous acceptez expressément. Le remboursement du prix de l’article retourné (en ce compris des frais de livraison de l’article à votre adresse) s’effectuera, par crédit sur votre compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la Société, desdits articles. Tout article personnalisé, retouché ou retourné abîmé, usagé, incomplet ou sali ne pourra faire l’objet d’un tel remboursement.